Déclaration de protection des données

Nous vous remercions pour l’intérêt que vous nous portez. Nous vous proposons nos prestations dans les domaines de la comptabilité, du conseil fiscal, de l’audit (financier et prudentiel), de la gestion du personnel et de toutes autres activités entrant dans le champ d’une société fiduciaire suisse membre d’une association ayant des représentants dans la plupart des pays.

La présente déclaration relative à la protection des données décrit comment nous traitons les données personnelles, en particulier quelles données personnelles nous collectons et à quelles fins. Elle régit, en outre, la transmission des données, la période de conservation ainsi que vos droits.

On entend par données personnelles (ci-après également appelées données) toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable. La notion de traitement des données doit être comprise en fonction de la situation et comprend toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la collecte, la conservation, l’utilisation, la modification, la communication, l’archivage ou la destruction de données.

Nous collectons et traitons des données personnelles afin d’accomplir nos tâches professionnelles, conformément aux dispositions légales et contractuelles. La collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles sont soumis aux dispositions légales en vigueur en Suisse et, le cas échéant, en Europe.

Nous collectons les données personnelles de manière transparente et dans le respect des principes de proportionnalité et finalité. Les données ne sont traitées que dans la mesure et pour la durée nécessaire à l’accomplissement de nos tâches et de nos obligations.

1. Collecte et traitement des données personnelles

Le chiffre 4 de cette déclaration de protection des données évoque de manière détaillée les données personnelles que nous collectons et traitons. Nous traitons des données personnelles en particulier dans les cadres suivants :

• Lorsque vous êtes notre client et que nous vous fournissons ou vous avons fourni des prestations.
• Lorsque nous avons reçu des données personnelles indirectement de la part d’un client.
• Lorsque vous consultez notre site Internet.
• Lorsque vous participez à l’un de nos événements.
• Lorsque vous nous rendez visite ou communiquez avec nous par courrier, téléphone, email ou visioconférence.
• Lorsque vous avez une relation contractuelle avec nous (fournisseurs, courtiers ou conseillers).
• Lorsque vous postulez pour un emploi.
• Lorsque nous sommes tenus de traiter les données pour des raisons légales ou réglementaires.

2. Catégories de données personnelles collectées

Les données personnelles que nous collectons sont fonction de la relation que vous entretenez avec nous et du but pour lequel nous les traitons. Ces données incluent :

• Coordonnées (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail).
• Informations clients (date de naissance, nationalité, profession, numéro AVS).
• Données financières (coordonnées bancaires).
• Données relatives à l’utilisation du site Internet (adresse IP, navigateur).
• Informations liées au marketing (inscription à une newsletter).

3. Buts du traitement des données et bases juridiques

Nous traitons vos données personnelles principalement dans les cadres suivants :

• Exécution d’un contrat avec vous.
• Respect d’obligations légales.
• Préservation d’intérêts légitimes.
• Consentement pour des finalités spécifiques (par exemple, envoi d’une newsletter).

Contact

Les demandes concernant la protection des données peuvent nous être adressées par courrier ou par e-mail à :

RFC - Révision Fiscalité Conseils SA
Chemin de Merdisel 31
1242 Satigny
Email : info@rfcfiduciaire.ch